RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le club de CANOE CLUB ROUSSILLONNAIS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe une communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer. Toute personne, quelque soit ses caractéristiques et motivations et souscrivant l’inscription au club en devient adhérente. A ce titre elle possède des droits et devoirs, présentés dans ce règlement intérieur qui a pour objectif premier de définir les règles de fonctionnement du club afin que notre activité puisse se pratiquer en sécurité dans un esprit responsable, convivial et démocratique.
I-LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
Article 1 : Vie associative
1.1– Objet
– Le présent règlement, définit les règles de fonctionnement du club ainsi que les droits et devoirs de ses membres.
– Le paiement de la cotisation vaut acceptation de ces règles et l’engagement de les respecter par chacun.
1.2 – Litiges :
– Tout manquement à l’esprit du club pourra faire l’objet d’une sanction signifiée par les membres du bureau, allant du rappel du Règlement Intérieur à la radiation.
Article 2 : Cotisations – Adhésions
2.1 – Formalités d’inscription
– Le pratiquant ou son représentant pour les mineurs s’inscrit à l’accueil du club.
Il remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements administratifs pour la pratique du canoë, du kayak, et des activités associées utilisant une pagaie.
– Il doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique du canoë kayak en loisir ou en compétition.
– Les mineurs fournissent un diplôme attestant savoir nager 25 m et s’immerger ou les parents attestent cette capacité.
– Une autorisation de transport sera exigée pour les mineurs.
– Une autorisation de droit à l’image sera exigée pour les mineurs.
– Le règlement intérieur est approuvé et signé par chaque adhérent ou son représentant.
2.2 – Adhésion :
– Toute personne désirant pratiquer dans le cadre de l’activité s’acquitte d’une adhésion au club et d’une cotisation à l’activité canoë kayak.
– La cotisation comprend la licence FFCK.
– La licence comprend une assurance.
– Les tarifs sont révisés chaque année et approuvés par l’assemblée générale du club.
2.3 – Invitations et séances découverte
-Chaque adhérent à la possibilité d’inviter des amis ou membres de sa famille pour une séance découverte gratuite dans le but de faire connaître le club et recruter de futurs adhérents.
Cette séance découverte sera possible à certaines conditions :
• Prévenir 24h avant le responsable technique, et possibilité selon le planning
d’activités
• Pas plus de 2 personnes invitées par séance
• Maximum de 6 personnes invitées dans l’ année
• Hors saison estivale, pendant les heures d’ouverture du club
• En présence du responsable technique ou d’ un membre du bureau
• Uniquement sur le lac, pas d’invitation gratuite sur les sorties
-Pour les sorties et activités en période de vacances scolaires, les invités pourront
bénéficier de 20% de remise sur les prestations (sortie mer, location, initiation,etc…)
II – L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU CLUB
Article 3 : L’accueil dans le club
3.1-Ouverture du club
– Le club est ouvert sous la responsabilité d’un dirigeant, d’un moniteur, d’une personne accréditée par les membres du bureau. Les horaires précis sont arrêtés par le comité directeur et affichés sur le tableau extérieur du club.
– Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les accueillir et de se renseigner, en fonction des conditions météorologiques, sur l’heure de fin des activités.
– La responsabilité du club s’arrête lorsque le mineur quitte le lieu de l’activité encadrée.
Le départ du mineur du lieu de l’activité est effectué dans le cadre autorisé ( cf annexe 1- autorisation parentale)
3.2-Encadrement des séances et des sorties officielles :
– Les adhérents du club accueillis dans les périodes d’activité sont encadrés par des cadres ayant un diplôme FFCK ou un diplôme d’ Etat ou, par d’autres personnes reconnues compétentes par le Bureau du Comité Directeur pour la nature précise de l’activité encadrée. La liste de l’encadrement est affichée au club.
– Si l’encadrant est bénévole, il est lui-même adhérent de l’association. Qu’il soit bénévole ou salarié, l’encadrant doit être assuré par l’association au titre de son activité
d’encadrement.
3.3- Accès aux locaux
– Les compétiteurs majeurs et certains membres adultes du club qui en font la demande au Bureau, peuvent disposer des clefs du club pour accéder à une pratique personnelle.
Ils s’engagent alors à ne pas faire de double de ces clefs. Le club est alors considéré
comme fermé; ils ne sont pas habilités à encadrer d’autres personnes. Ils doivent rendre
les clés quand ils ne sont plus adhérents.
3.4 Vol et dégradation
– Le club n’est pas responsable des valeurs personnelles des pratiquants durant le temps de pratique.
3.5 Utilisation des locaux et des outils du club
– Les locaux du club (hangar, bureau, salle de réunion, vestiaires, local de réparation…) ont un usage particulier à respecter. Certains accès peuvent être soumis à accord préalable du comité directeur. Le téléphone et l’ordinateur pourront être utilisés à titre exceptionnel pour un usage personnel (selon des modalités à fixer avec le Bureau).
– Le club est un lieu d’accueil collectif ; à ce titre la loi sur le tabagisme s’applique.
3.6 – Hygiène des locaux
– Les locaux sont nettoyés de façon régulière . Les membres sont tenus de respecter le bon état et la propreté des lieux communs. Les effets personnels peuvent être stockés dans les endroits prévus à cet effet.
Article 4 : L’utilisation du matériel
4.1 – Matériel collectif
– L’utilisation du matériel du club est restreinte aux activités du club :
• écoles de pagaie
• entraînement jeunes et adultes
• sorties officielles
• compétitions
• stages
– Le matériel mis à disposition par le club, conforme aux normes en vigueur est identifié et numéroté. Un inventaire est consigné sur un cahier registre conservé au club. En complément des vérifications régulières, il est contrôlé annuellement et éventuellement réparé ou réformé. Le cahier est alors visé par la personne ayant effectué le contrôle et le référent sécurité du club.
– L’utilisation privée est possible sous réserve qu’il ne fasse pas défaut pour les activités programmées et après accord du Bureau dans des conditions restreintes. Dans tous les cas, après accord du Bureau, l’emprunteur vérifiera le bon état du matériel. En cas de dommage, de vol ou de perte, l’emprunteur est tenu de remplacer le matériel par un matériel équivalent. Une attestation devra être remplie par le demandeur, une caution pourra être demandée dans le cas d’un emprunt durant plusieurs jours.
– Tout licencié est responsable de l’utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition. Il s’assure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinçage..). Il signale toute anomalie au cadre responsable.
– Des séances d’entretien et de réparation de matériels sont planifiées. Une participation active des membres est vivement recommandée.
– Toute personne ayant endommagé un bateau du club sera priée de le réparer dans les plus brefs délais.
4.2 -Matériel personnel
-Les bateaux et pagaies personnels des adhérents à jour de leur cotisation peuvent être entreposés au club sous la responsabilité du déposant.
– Le club n’est pas responsable du matériel privé.
– Le matériel privé ne pourra être utilisé pour les activités du club qu’après accord du propriétaire.
Article 5 : Règles de navigation
5.1 -Précautions générales
– La navigation s’effectue toujours dans le respect de l’arrêté sécurité du 4 mai 1995 :
zones de navigation, organisation des activités, nombre de pratiquants, conformité du matériel et de l’équipement individuel du pratiquant et du cadre.
Cet arrêté affiché au club est à lire et à respecter de façon impérative.
5.2-Respect de l’environnement et des autres usagers
– Dans le cadre de toute navigation les kayakistes s’efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs de l’espace nautique : pêcheurs, rameurs, canadairs…
– Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d’une navigation.
5.3 -Navigation lors de séances encadrées
– Les participants doivent respecter les consignes données par le cadre et ne pas s’éloigner ou quitter le groupe sans autorisation du moniteur. Ils participent à la sécurité du groupe.
5.4 -Navigation individuelle
– En règle générale, seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon individuelle. Elles doivent dans tous les cas posséder la pagaie verte et naviguent sous leur entière responsabilité tout en respectant les conditions générales de navigation
(article 5.1).
– Il est recommandé de naviguer au minimum à deux personnes. Des dérogations concernant la navigation sans encadrement pourront être accordées pour les compétiteurs juniors après accord écrit des parents et du Bureau de l’activité. Ils ne pourront naviguer seuls et seront obligatoirement au minimum deux.
5.5 – Condition de navigation
– En conséquence de l’article A322-45 du Code du Sport, le responsable de l’activité (le président du club) ou l’encadrant (le moniteur, bénévole ou non) décide(nt) de maintenir, d’adapter ou d’annuler une séance en croisant les paramètres suivants :
• Les conditions météorologiques (températures)
• Le niveau des pratiquants
• Les conditions d’isolement, l’engagement : proximité ou non du club, du réseau routier… – Les conditions hydrauliques ( état de la mer, niveaux d’eau, …)
• Les conditions hydrologiques (débit, coefficient de marée, …)
• De plus, le responsable de l’activité et la personne qui encadrent peuvent refuser l’activité à un individu qui n’aurait pas une tenue adaptée aux conditions de température.
5.6 – Informations et communication
– Les consignes, règles de navigation et obligations sont affichées sur les tableaux prévus à cet effet. Les autres informations sont communiquées à tous les membres soit par voie d’affichage au club soit par courriel. Elles peuvent être également consultables sur le site du club.
– Les inscriptions aux compétitions s’effectuent selon les modalités décidées en début de saison par le responsable de l’activité. Un courriel est envoyé à tous les compétiteurs pour présenter le calendrier annuel des compétitions, et ceux-ci seront également informés par courriel si des modifications y sont apportées.
– Les adhérents seront informés des sorties et évènements organisés par le club :
• par voie d’affichage au club le mardi,
• par sms et réseaux sociaux le mardi,
• inscription obligatoire
– Dans la fin de la semaine précédant la sortie, un message de confirmation ou d’annulation de la sortie sera envoyé aux personnes inscrites, en fonction des prévisions météorologiques.
Article 6 : Déplacements et sorties, inscription aux compétitions
6.1 -Sorties club
– Une sortie club concerne un collectif de pratiquants et doit remplir une des conditions suivantes afin d’être reconnue :
• Elle figure au calendrier officiel du club et ou approuvée par le comité directeur.
• Elle est mise en œuvre par un cadre technique diplômé.
• Respect des articles 5.1, 5.2, 5.3
6.2 -Caractéristiques d’une sortie club
– Chaque sortie ou déplacement est identifié(e) par :
• le type de pratique (loisirs, compétition, découverte,balade, randonnée)
• les lieux de navigation et leur difficulté technique,
• le nom du cadre responsable de la sortie prévue, les accompagnateurs nécessaires
• l’effectif maximum et minimum
• le niveau pagaie couleur prévu pour le groupe permettant une adéquation entre le
projet de navigation et le niveau des pagayeurs
• les dates et horaires prévus
• participation financière de la sortie.
6.3 -Inscription aux compétitions
– L’inscription officielle aux compétitions est exclusivement effectuée par le référent compétition du club sous réserve que le compétiteur soit à jour des règlements financiers.
– En fonction de l’importance des courses et des catégories ( compétitions de niveau national pour les catégories Jeunes ), les frais d’inscription peuvent être pris en charge par le club.
6.4 -Participation financière aux déplacements
-Les frais de déplacement sont définis en fonction de la distance et réglés directement au responsable du déplacement. Le covoiturage est encouragé.
-Le club peut dans certains cas participer aux frais sous réserve que l’adhérent soit à jour de ses précédentes participations.
Article 7 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accidents ou de sinistres
7.1- Accident survenant à terre
– Pour tout accident survenant à terre, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences:
• prévenir le cadre responsable du club (pour les mineurs ne pouvant pas intervenir)
• protéger le blessé
• alerter les secours
• porter les premiers secours
7.2 -Trousse de secours
– Une trousse de premiers secours est rangée dans le bureau. Après utilisation, tout adhérent doit veiller au remplacement des produits manquants.
7.3 -Accident survenant sur l’eau
– Pour tout accident survenant sur l’eau, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences :
• signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un sur-accident, prévenir le cadre responsable du club suivant sa position.
• dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui même ou mettre en danger une autre personne du club.
• protéger le blessé.
• alerter les secours
• porter les premiers secours.
Je soussigné (e)
Nom………………………………
Prénom…………………………….
Représentant du mineur * ……………………………………………….
Atteste avoir pris connaissance du présent règlement et m’y
conformer.
Fait à ………………………….. le……………….
SIGNATURE
* rayer la mention inutile